RIB Socios ×
C’est un moyen de paiement par lequel un client d’une banque, donne son accord (autorisation de prélèvement) à son créancier (SOCIOS), pour que celui‐ci puisse prélever le montant de sa créance sur son compte bancaire.
Le prélèvement est effectué à l’initiative du créancier (SOCIOS), mais nécessite une double autorisation de l’adhérent :
Le prélèvement permet le paiement automatique des redevances ayant un caractère répétitif. Il est le moyen de paiement idéal des factures qui reviennent régulièrement
Il convient, pour ce faire, de remplir le formulaire prévu à cet effet, dans lequel se trouvent renseignées toutes les indications nécessaires au bon déroulement de cette opération, à savoir :
L’adhérent adresse ce document signé à son créancier accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Le créancier fait suivre à la banque de son adhérent, l’autorisation de prélèvement pour permettre le règlement de l’avis de prélèvement lorsqu’il se présentera.
L'autorisation de prélèvement bancaire peut être sans limitation ni de montant ni dans le temps.
Il faut donc lire attentivement son relevé de compte, et prendre le temps de vérifier les montants prélevés, pour s'assurer qu'aucun prélèvement bancaire abusif n'a eu lieu.
Au cas où le compte bancaire ne serait pas assez crédité pour pouvoir honorer le prélèvement, celui‐ci sera refusé.
En cas de défaut de provision, le rejet d’un ordre de paiement engendre des frais bancaires, mais n’entraîne pas, comme dans le cas d’un chèque, le signalement de cet incident auprès de la Banque Centrale
Avant de confier l’autorisation de prélèvement à son banquier pour recouvrement, le créancier doit informer l’adhérent, en temps opportun (Minimum deux semaines) du montant et de la date d’échéance du prélèvement afin que celui‐ci puisse vérifier que l’approvisionnement du compte bancaire est suffisant ou éventuellement s’y opposer.
Ainsi le créancier envoie à son adhérent une facture, une notification, un avis d’échéance, ou un échéancier des prélèvements. Toutefois, si les règlements périodiques sont calculés d’avance ou fixés par le contrat de domiciliation ou de l’autorisation de débit, il n’y a pas lieu d’aviser systématiquement l’adhérent, sauf en cas de modification ultérieure du contrat d’origine.
La banque du créancier, pour éviter les risques des présentations mal échues doit prendre ses dispositions de telle sorte que les Payements interviennent effectivement à une date égale ou postérieure à la date d’échéance des prélèvements.
La banque de l’adhérent est tenue d’imputer au compte de son client, à une date postérieure ou égale à la date d’échéance, le montant de la créance. De ce fait l’adhérent est assuré que son compte ne sera pas débité avant la date fixée sur la facture ou l’avis de prélèvement. Cette façon de procéder est de nature à inciter fortement les adhérents à utiliser ce mode de règlement.
Selon les règles d’usage, une commission de gestion est calculée sur la base du volume des opérations initiées par le créancier. En principe, cette commission est versée par le créancier à sa banque. Une partie de celle‐ci est rétrocédée à la banque de l’adhérent en contrepartie de son coût de traitement : En effet, la banque peut appliquer aux adhérents une tarification de prestation de service.
Au cas où une anomalie dans le montant de la transaction prévue est constatée, il est possible de faire opposition à un prélèvement. Un prélèvement peut être révoqué, par le moyen d’une demande écrite envoyée au créancier, ainsi que d’un courrier d’opposition adressé à l’établissement teneur du compte indiquant avec précision le prélèvement à refuser, nom et coordonnées du créancier, montant et date du prélèvement.
Si la banque laisse passer le prélèvent malgré l'opposition (ce qui est possible en raison des délais de traitement ou de l'automatisation des procédures de prélèvement), le client peut demander d'être recrédité du montant débité, et ce sans frais.